/ France Multiculturelle milite pour une société plus juste, plus solidaire, pour un pays réellement démocratique et pour que toutes nos institutions soient à l'image de la nation unie et indivisible que nous formons. fr-fr administrateur - francemulticulturelle@nospam.com francemulticulturelle@nospam.com Sat, 19 May 2012 08:42:00 +0200 Sat, 19 May 2012 08:42:00 +0200 http://backend.userland.com/rss e107 (http://e107.org) 60 http://www.france-multiculturelle.org/images/button.png / 88 31 France Multiculturelle milite pour une société plus juste, plus solidaire, pour un pays réellement démocratique et pour que toutes nos institutions soient à l'image de la nation unie et indivisible que nous formons. Search France multiculturelle| Pour une France plurielle query http://www.france-multiculturelle.org/search.php http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.56 Droit de l'homme & libertés publiques Amnesty International<noauthor@nospam.com> Fri, 28 Oct 2011 13:21:12 +0200 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.56 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.55 ]]> Politique & géopolitique Sun, 18 Sep 2011 12:13:46 +0200 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.55 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.54 ]]> Racisme et xénophobie Tue, 21 Jun 2011 21:06:18 +0200 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.54 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.53
En conclusion : «La Commission constate avec inquiétude la persistance de pratiques visant à limiter ou entraver les investigations ou les contrôles portant sur l’activité des personnes exerçant des missions de sécurité. Cette attitude est contre-productive et tend à jeter la suspicion sur des professions qui ont tout à gagner à montrer qu’elles sont en capacité et ont la volonté d’identifier les quelques personnels qui adoptent des comportements constitutifs de manquements à la déontologie, afin de les sanctionner et d’en prévenir le renouvellement. La tentation de régler tous les problèmes exclusivement en interne est de nature à alimenter fantasmes et défiance à l’encontre de professionnels qui doivent entretenir une relation de confiance avec la population».

Ce testament est riche d’enseignements à l’aune desquels on jugera dans les années à venir l’action du Défenseur des droits.]]> Droit de l'homme & libertés publiques CNDS<noauthor@nospam.com> Wed, 08 Jun 2011 21:46:08 +0200 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.53 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.52 Droit de l'homme & libertés publiques Conseil d'Etat<noauthor@nospam.com> Wed, 31 Mar 2010 10:27:47 +0200 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.52 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.51
En France, tous les deux jours, un homicide est commis au sein du couple.

156 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon
27 hommes sont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne.]]> Solidarité & social Ministère de l'intérieur<noauthor@nospam.com> Tue, 09 Mar 2010 23:34:17 +0100 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.51 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.50 Droit de l'homme & libertés publiques Brice Hortefeux<noauthor@nospam.com> Thu, 25 Feb 2010 19:15:44 +0100 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.50 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.49 Histoire & mémoire Education Nationale<noauthor@nospam.com> Thu, 18 Feb 2010 14:45:15 +0100 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.49 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.48
La directive établit un pourcentage minimal de biocarburants remplaçant le carburant diesel ou l’essence à des fins de transport dans chaque État membre. Il s’agit de diminuer les émissions classiques de CO2 (dioxyde de carbone), CO (monoxyde de carbone), NOx (oxydes d’azote), COV (composés organiques volatils) et d’autres particules toxiques pour la santé et l’environnement.

Les différents types de biocarburants sont les suivants :

* le bioéthanol : produit de la fermentation de plantes riches en sucre/amidon;
* le biodiesel : carburant de qualité diesel produit à partir de la biomasse ou d’huile de friture et utilisé comme biocarburant;
* l’ETBE : bioéthanol estérifié;
* le biogaz : gaz combustible produit par la fermentation de matières organiques réalisées en l’absence d’oxygène par des populations bactériennes;
* le biométhanol : méthanol produit à partir de la biomasse;
* la bio-huile : huile obtenue par la pyrolyse (décomposition moléculaire de la biomasse sous l’action de la chaleur et en l’absence d’air).

Les biocarburants peuvent se présenter sous les formes suivantes :

* biocarburants à l’état pur;
* biocarburants mélangés;
* liquides dérivés de biocarburants.

Les États membres veillent à ce que, le 31 décembre 2005 au plus tard, la part minimale des biocarburants vendus sur leur marché atteigne un pourcentage de 2% et de 5.75% d’ici à décembre 2010. Tout État membre qui fixe des objectifs moins élevés devra le justifier à l’aide de critères objectifs.

Les États membres doivent annoncer, avant juillet 2004, quels objectifs ils se proposent d’atteindre d’ici à décembre 2005.

Avant le 1er juillet de chaque année, les États membres adressent à la Commission un rapport sur:

* les mesures prises pour promouvoir l’utilisation des biocarburants et d’autres carburants renouvelables;
* les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport;
* les quantités totales de carburants pour les transports vendues au cours de l’année précédente.

La Commission présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 31 décembre 2006 sur les progrès accomplis dans l’utilisation des biocarburants dans les États membres, puis décidera si de nouvelles propositions législatives s’imposent.

Ce rapport porte sur la rentabilité des mesures prises, sur les aspects économiques et les incidences sur l’environnement, sur le cycle de vie des biocarburants, sur la durabilité des cultures exploitées pour produire des biocarburants, sur l’évaluation de l’utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables et sur l’adoption éventuelle d’autres mesures.

Parallèlement, la directive stimulera l’économie rurale par la création de nouvelles sources de revenus et d’emplois. Dans l’industrie agro-alimentaire et forestière, la production de biocarburants permettrait dans bien des cas de transformer des déchets qui posent problème en produits durables.

La directive 2003/30/CE est abrogée par la directive 2009/28/CE à partir du 1er janvier 2012.]]> Economie & mondialisation Parlement européen et Conseil<noauthor@nospam.com> Wed, 27 Jan 2010 13:42:25 +0100 http://www.france-multiculturelle.org/download.php?view.48